CHARTE DE LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le Site Jetunoo.fr respecte strictement la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que
modifiée par la Loi
du 20 juin 2018 relative à la Protection des données personnelles et le Règlement général
sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD).
Des informations relevant de « données à caractère personnel » sont communiquées par l’Utilisateur lors
de son inscription et
peuvent l’être au cours de l’utilisation des Services de Jetunoo.fr.
Selon l’article 4-1 du RGPD, est entendue comme donnée à caractère personnel, « toute information se
rapportant à une personne
physique identifiée ou identifiable, […] Est réputée être une personne physique identifiable, une
personne physique qui peut être
identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un
numéro d’identification,
des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres
à son identité physique,
physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».
En choisissant de délivrer des informations non obligatoires relatives aux convictions religieuses et
philosophiques,
l’origine raciale et ethnique, l’orientation sexuelle, les opinions politiques, l’Utilisateur accepte
expressément
le traitement de ces données dites « sensibles » et en assume la responsabilité pleine et entière
conformément à
l’article 9.2-a du RGPD, en cochant les cases réservées à cet effet à l’étape 12 de la procédure
d’inscription.
Article 1 - Les finalités du traitement des données collectées
Des informations personnelles sont recueillies lors de la création d’un compte sur le site Jetunoo.fr.
Ce recueil de données a pour finalité l’accès aux différents services et la bonne exécution des services
du Site Jetunoo.fr.
Les données à caractère personnel sont utilisées pour dissocier les profils des personnes de sexe
féminin des personnes du
sexe masculin, pour comprendre, améliorer, sécuriser et développer le site Jetunoo.fr, et notamment à
des fins statistiques
ainsi que pour se conformer aux obligations légales et à la constatation, à l'exercice ou à la défense
de droits en justice.
Article 2 – Les informations collectées
La procédure d’inscription se déroule en 11 étapes au cours desquelles sont recueillies certaines
données à caractère personnel.
Après le choix d’un pseudonyme, les données à caractère personnel nécessaires à la validation de
l’inscription aux services sont :
Le nom, le prénom, l’adresse mail, le sexe, le pays de résidence, le département, la date de
naissance, la sensibilité religieuse,
ainsi qu’une photographie.
Le consentement exprès de l’Utilisateur à la collecte et au traitement des données à caractère personnel
précitées est sollicité
avant de recevoir simultanément une demande de confirmation de l’adresse mail à l’issue de ces 12
étapes.
D’autres informations relatives à vie la privée sont recueillies au cours de l’inscription, comme par
exemple, la situation matrimoniale,
le nombre d’enfants à charge, la morphologie, les projets de vie, les préférences littéraires….etc. il
est toutefois précisé qu’il est
possible de ne pas répondre précisément à certaines questions en cochant la case « autre ». La
publication de photographies au-delà de
la première nécessaire à l’inscription est facultative.
Des renseignements relatifs à l’apparence, au mode de vie, aux valeurs, aux activités professionnelles
et de loisirs ne sont pas des données
à caractère personnel. Ces informations sont librement communiquées par l’Utilisateur afin de permettre
aux autres « Membres à titre gratuit »
ou « Abonnés Jetunoo.fr » de mieux le connaître.
Les données relatives à ces questions subsidiaires ne sont pas collectées par le site jetunoo.fr. Elles
n’ont pour seul intérêt de permettre
aux Utilisateurs de mieux se dévoiler.
Les coordonnées de paiement en cas de souscription à un abonnement sont des données uniquement
collectées pour être communiquées aux fournisseurs
de services de paiement et à des fins de traçabilité du paiement. En aucune manière, le site jetunoo.fr
ne les conserve.
Des informations, comme la version du navigateur, Netscape, Internet Explorer ou équivalent, le système
informatique d’exploitation, l’adresse IP,
le fournisseur d’accès sont strictement utilisées pour assurer le bon fonctionnement des services, à des
fins statistiques : comme par exemple Google Analytics.
Article 3 - Les destinataires de ces informations
Les équipes du site ont accès à l’intégralité des informations collectées sur le site
jetunoo.fr, y compris vos données personnelles,
uniquement dans le cadre de leurs fonctions et strictement pour les finalités décrites aux
présentes.
Seul l’établissement bancaire a accès aux informations de paiement, tandis que le comptable n’a accès
qu’au pseudonyme des utilisateurs.
Les informations que l’Utilisateur accepte de partager sur son profil sont visibles et accessibles aux
autres utilisateurs du site Jetunoo.fr.
Article 4 - Informations recueillies par d’autres sites
Le site Jetunoo.fr ne transmet aucune information renseignée au moment de l’inscription à des tiers
partenaires.
L’Utilisateur reconnait et accepte que le site Jetunoo.fr ne puisse alors exercer aucun contrôle sur le
traitement et l’utilisation des
informations que l’Utilisateur choisit de délivrer au-delà de son inscription au cours d’échanges avec
d’autres Utilisateurs.
Si des liens hypertextes renvoient l’Utilisateur vers d’autres sites que le site Jetunoo.fr dont la
politique de protection des données personnelles
peut être différente de celle du site Jetunoo.fr, il est recommandé dans tous les cas, de vérifier
précisément la politique de protection
des données personnelles de chacun de ces sites.
Le site Jetunoo.fr dégage toute responsabilité pour le cas où le contenu de ce, ou de ces sites
contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Toute question ou problème relatif à un lien Internet doit être soumis à l’administrateur du site
concerné.
Article 5 – Droits des utilisateurs
5.1 Accès, rectification, et suppression des données à caractère personnel
Conformément aux articles 15 et 16 du RGPD, tout Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de
rectification,
de suppression et de portabilité de ses données à caractère personnel.
S’agissant de droits strictement personnels, seul l’Utilisateur peut exercer ces droits sans que
celui-ci
n’ait à justifier d’un intérêt pour motiver sa demande.
A tout moment, lors de l’inscription ou ultérieurement, l’Utilisateur peut lui-même modifier et/ou
supprimer
les informations personnelles le concernant.
L’éventuelle suppression des photos publiées peut entrainer le blocage du profil jusqu’à la remise en
ligne
de nouveaux clichés. Les présentes C.G.V.U.
indiquent le caractère obligatoire de la mise en ligne de la photographie de profil du Membre
inscrit.
A cet effet, tout Utilisateur dispose d'un accès direct et permanent à ses informations personnelles
collectées sur le site Jetunoo.fr, à partir de
la rubrique « Mon compte » puis « Modifier mon Profil ». Il est le seul à pouvoir les modifier ou les
supprimer, sauf dans le cas où il contreviendrait
aux Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du site, l’Administrateur se réserve le droit de
suspendre le compte.
5.2 Opposition aux données à caractère personnel
Tout Utilisateur peut également s’opposer pour motif légitime à telle ou telle utilisation de ses
données
personnelles par le site Jetunoo.fr,
en demandant une intervention des services, en s’adressant au DPO par mail à l’adresse suivante
rgpd@jetunoo.fr. conformément à l’article 21 du RGPD.
Article 6 - Les messages échangés sur le site Jetunoo.fr
Au-delà de l’inscription sur le Site jetunoo.fr, toutes informations échangées entre Utilisateurs
portant
sur des données sensibles
(données sur la religion, l’origine ethnique et la vie sexuelle) relèvent de la responsabilité de
chacun.
Sous réserve des obligations légales et la constatation, de l’exercice ou la défense de droits en
justice ou
des opérations de modération,
les messages échangés demeurent privés.
Article 7 - La conservation des données
Les messages échangés entre les utilisateurs sont conservés dans la base de données du site Jetunoo.fr
pour
une durée n’excédant pas 5 (cinq) ans.
Les données personnelles recueillies sont conservées dès la création du compte jusqu’à sa suppression
définitive. Il est possible de supprimer son
compte en utilisant la fonction prévue à cet effet dans l’onglet « sécurité » de la page « mon compte
».
A défaut, conformément l’article 2224 du Code civil, à l’issu du délai de prescription de droit commun,
les
données personnelles des comptes
supprimés sont définitivement effacées.
Toutes les précautions ont été prises pour archiver les informations dans un environnement sécurisé.
Article 8 - Utilisation des cookies
Le site Jetunoo.fr utilise des cookies de type Analytics, à des fins d’analyses statistiques et de
traçages
à des fins de ciblage publicitaire.
Un cookie ne permet pas d’identifier l’Utilisateur. Un Cookie est un fichier envoyé par un serveur et
archivé par l’ordinateur de l’Utilisateur.
Il a pour objet d’enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site. Ainsi lors d’une
reconnexion, il évite à l’Utilisateur de
charger à nouveau, chaque page précédemment consultée et affiche un contenu actualisé correspondant aux
précédentes visites.
Le refus de recevoir des Cookies peut limiter l’accès à certains services.
Il est toutefois possible de considérer que les Cookies sont une atteinte à la vie privée et d’empêcher
leur
utilisation en modifiant les options
du logiciel de navigation sur Internet. A cet effet, le site de la CNIL (Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés) dans sa rubrique
« Vos Traces » informe sur la manière de s’opposer à l’enregistrement de Cookies sur l’ordinateur
(www.cnil.fr).
Article 9 - La modification de la politique de confidentialité et de traitement des données personnelles
En cas de modification de la présente politique, les Utilisateurs sont informés et leur accord sera de nouveau sollicité.
Article 10 – Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données à caractère personnel prévu à l’article 4-7 du RGPD est Monsieur Jérôme VILLA – 12 rue Borely 13120 Gardanne.
Article 11 - Contact DPO
Le délégué à la protection des données est Monsieur Jérôme VILLA. Il est possible de le contacter à l’adresse suivante : rgpd@jetunoo.fr