CHARTE DE LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES



Le Site Jetunoo.fr respecte strictement la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 20 juin 2018 relative à la Protection des données personnelles et le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD).

Des informations relevant de « données à caractère personnel » sont communiquées par l’Utilisateur lors de son inscription et peuvent l’être au cours de l’utilisation des Services de Jetunoo.fr.

Selon l’article 4-1 du RGPD, est entendue comme donnée à caractère personnel, « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, […] Est réputée être une personne physique identifiable, une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».

En choisissant de délivrer des informations non obligatoires relatives aux convictions religieuses et philosophiques, l’origine raciale et ethnique, l’orientation sexuelle, les opinions politiques, l’Utilisateur accepte expressément le traitement de ces données dites « sensibles » et en assume la responsabilité pleine et entière conformément à l’article 9.2-a du RGPD, en cochant les cases réservées à cet effet à l’étape 12 de la procédure d’inscription.

Article 1 - Les finalités du traitement des données collectées

Des informations personnelles sont recueillies lors de la création d’un compte sur le site Jetunoo.fr. Ce recueil de données a pour finalité l’accès aux différents services et la bonne exécution des services du Site Jetunoo.fr.

Les données à caractère personnel sont utilisées pour dissocier les profils des personnes de sexe féminin des personnes du sexe masculin, pour comprendre, améliorer, sécuriser et développer le site Jetunoo.fr, et notamment à des fins statistiques ainsi que pour se conformer aux obligations légales et à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Article 2 – Les informations collectées

La procédure d’inscription se déroule en 11 étapes au cours desquelles sont recueillies certaines données à caractère personnel.

Après le choix d’un pseudonyme, les données à caractère personnel nécessaires à la validation de l’inscription aux services sont :
Le nom, le prénom, l’adresse mail, le sexe, le pays de résidence, le département, la date de naissance, la sensibilité religieuse, ainsi qu’une photographie.

Le consentement exprès de l’Utilisateur à la collecte et au traitement des données à caractère personnel précitées est sollicité avant de recevoir simultanément une demande de confirmation de l’adresse mail à l’issue de ces 12 étapes.

D’autres informations relatives à vie la privée sont recueillies au cours de l’inscription, comme par exemple, la situation matrimoniale, le nombre d’enfants à charge, la morphologie, les projets de vie, les préférences littéraires….etc. il est toutefois précisé qu’il est possible de ne pas répondre précisément à certaines questions en cochant la case « autre ». La publication de photographies au-delà de la première nécessaire à l’inscription est facultative.

Des renseignements relatifs à l’apparence, au mode de vie, aux valeurs, aux activités professionnelles et de loisirs ne sont pas des données à caractère personnel. Ces informations sont librement communiquées par l’Utilisateur afin de permettre aux autres « Membres à titre gratuit » ou « Abonnés Jetunoo.fr » de mieux le connaître.
Les données relatives à ces questions subsidiaires ne sont pas collectées par le site jetunoo.fr. Elles n’ont pour seul intérêt de permettre aux Utilisateurs de mieux se dévoiler.

Les coordonnées de paiement en cas de souscription à un abonnement sont des données uniquement collectées pour être communiquées aux fournisseurs de services de paiement et à des fins de traçabilité du paiement. En aucune manière, le site jetunoo.fr ne les conserve.

Des informations, comme la version du navigateur, Netscape, Internet Explorer ou équivalent, le système informatique d’exploitation, l’adresse IP, le fournisseur d’accès sont strictement utilisées pour assurer le bon fonctionnement des services, à des fins statistiques : comme par exemple Google Analytics.

Article 3 - Les destinataires de ces informations

Les équipes de la société Onésime ont accès à l’intégralité des informations collectées sur le site jetunoo.fr, y compris vos données personnelles, uniquement dans le cadre de leurs fonctions et strictement pour les finalités décrites aux présentes.

Seul l’établissement bancaire a accès aux informations de paiement, tandis que le comptable n’a accès qu’au pseudonyme des utilisateurs.

Les informations que l’Utilisateur accepte de partager sur son profil sont visibles et accessibles aux autres utilisateurs du site Jetunoo.fr.

Article 4 - Informations recueillies par d’autres sites

Le site Jetunoo.fr ne transmet aucune information renseignée au moment de l’inscription à des tiers partenaires.

L’Utilisateur reconnait et accepte que le site Jetunoo.fr ne puisse alors exercer aucun contrôle sur le traitement et l’utilisation des informations que l’Utilisateur choisit de délivrer au-delà de son inscription au cours d’échanges avec d’autres Utilisateurs.

Si des liens hypertextes renvoient l’Utilisateur vers d’autres sites que le site Jetunoo.fr dont la politique de protection des données personnelles peut être différente de celle du site Jetunoo.fr, il est recommandé dans tous les cas, de vérifier précisément la politique de protection des données personnelles de chacun de ces sites.

Le site Jetunoo.fr dégage toute responsabilité pour le cas où le contenu de ce, ou de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Toute question ou problème relatif à un lien Internet doit être soumis à l’administrateur du site concerné.

Article 5 – Droits des utilisateurs

5.1 Accès, rectification, et suppression des données à caractère personnel

Conformément aux articles 15 et 16 du RGPD, tout Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données à caractère personnel.
S’agissant de droits strictement personnels, seul l’Utilisateur peut exercer ces droits sans que celui-ci n’ait à justifier d’un intérêt pour motiver sa demande.
A tout moment, lors de l’inscription ou ultérieurement, l’Utilisateur peut lui-même modifier et/ou supprimer les informations personnelles le concernant.

L’éventuelle suppression des photos publiées peut entrainer le blocage du profil jusqu’à la remise en ligne de nouveaux clichés. Les présentes C.G.V.U. indiquent le caractère obligatoire de la mise en ligne de la photographie de profil du Membre inscrit.

A cet effet, tout Utilisateur dispose d'un accès direct et permanent à ses informations personnelles collectées sur le site Jetunoo.fr, à partir de la rubrique « Mon compte » puis « Modifier mon Profil ». Il est le seul à pouvoir les modifier ou les supprimer, sauf dans le cas où il contreviendrait aux Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du site, l’Administrateur se réserve le droit de suspendre le compte.

5.2 Opposition aux données à caractère personnel

Tout Utilisateur peut également s’opposer pour motif légitime à telle ou telle utilisation de ses données personnelles par le site Jetunoo.fr, en demandant une intervention des services, en s’adressant au DPO par mail à l’adresse suivante rgpd@jetunoo.fr. conformément à l’article 21 du RGPD.

Article 6 - Les messages échangés sur le site Jetunoo.fr

Au-delà de l’inscription sur le Site jetunoo.fr, toutes informations échangées entre Utilisateurs portant sur des données sensibles (données sur la religion, l’origine ethnique et la vie sexuelle) relèvent de la responsabilité de chacun.
Sous réserve des obligations légales et la constatation, de l’exercice ou la défense de droits en justice ou des opérations de modération, les messages échangés demeurent privés.

Article 7 - La conservation des données

Les messages échangés entre les utilisateurs sont conservés dans la base de données du site Jetunoo.fr pour une durée n’excédant pas 5 (cinq) ans. Les données personnelles recueillies sont conservées dès la création du compte jusqu’à sa suppression définitive. Il est possible de supprimer son compte en utilisant la fonction prévue à cet effet dans l’onglet « sécurité » de la page « mon compte ».
A défaut, conformément l’article 2224 du Code civil, à l’issu du délai de prescription de droit commun, les données personnelles des comptes supprimés sont définitivement effacées. Toutes les précautions ont été prises pour archiver les informations dans un environnement sécurisé.

Article 8 - Utilisation des cookies

Le site Jetunoo.fr utilise des cookies de type Analytics, à des fins d’analyses statistiques et de traçages à des fins de ciblage publicitaire. Un cookie ne permet pas d’identifier l’Utilisateur. Un Cookie est un fichier envoyé par un serveur et archivé par l’ordinateur de l’Utilisateur. Il a pour objet d’enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site. Ainsi lors d’une reconnexion, il évite à l’Utilisateur de charger à nouveau, chaque page précédemment consultée et affiche un contenu actualisé correspondant aux précédentes visites. Le refus de recevoir des Cookies peut limiter l’accès à certains services.
Il est toutefois possible de considérer que les Cookies sont une atteinte à la vie privée et d’empêcher leur utilisation en modifiant les options du logiciel de navigation sur Internet. A cet effet, le site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) dans sa rubrique « Vos Traces » informe sur la manière de s’opposer à l’enregistrement de Cookies sur l’ordinateur (www.cnil.fr).

Article 9 - La modification de la politique de confidentialité et de traitement des données personnelles

En cas de modification de la présente politique, les Utilisateurs sont informés et leur accord sera de nouveau sollicité.

Article 10 – Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données à caractère personnel prévu à l’article 4-7 du RGPD est Monsieur Gilles PLARD – Société Onésime 7 impasse des Camélias, « les Combeaux » 38150 Saint Sauveur, téléphone (+33) 0954602811.

Article 11 - Contact DPO

Le délégué à la protection des données désigné par la société Onésime est Monsieur Arnaud BOUBLI. Il est possible de le contacter à l’adresse suivante : rgpd@jetunoo.fr