Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

de www.jetunoo.fr au 5 novembre 2020



PREAMBULE

Avant toute utilisation des services du site internet jetunoo.fr accessible à l’adresse www.jetunoo.fr , vous vous engagez à lire et à accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « C.G.V.U. »), lesquelles sont susceptibles d’être mises à jour conformément à l’article XI des présentes. Si vous n’êtes pas en accord avec l’intégralité du contenu des Conditions ci-exposées, nous vous invitons à quitter le site.

SOMMAIRE

CHAPITRE I : DEFINITIONS CHAPITRE II : INSCRIPTION ET CONDITIONS D’ACCES AUX SERVICES DU SITE

2.1 - Objet des Services
2.2 - Conditions préalables à l’inscription
2.3 - Procédure d’inscription
2.4 - Dispositions concernant les photos mises en ligne

CHAPITRE III : ABONNEMENTS

3.1 - Tarifs des Abonnements et modalités de paiement
3.2 - Renouvellement des Abonnements
3.3 - Droit de rétractation

CHAPITRE IV : ENGAGEMENTS DES UTILISATEURS CHAPITRE V : SERVICES JETUNOO.FR

5.1 - Services accessibles gratuitement
5.2 - Services réservés aux Abonnés Jetunoo.fr
5.3 - Accès sécurisé aux Services
5.4 - Modération des contenus

CHAPITRE VI: RESPONSABILITES

6.1 - Responsabilités des Utilisateurs
6.2 - Responsabilités du Site Jetunoo.fr

CHAPITRE VII : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES SECURITE - VIE PRIVEE

7.1 - Vie privée et Protection des données personnelles recueillies par Jetunoo.fr
7-2 - Quand et pourquoi recueillons-nous des informations à votre sujet ?
7-3 - Quelles sortes d’informations recueillons-nous ?
7-4 - Utilisation des cookies
7-5 - Qui a accès à ces informations ?
7-6 - Informations recueillies par d’autres sites – Liens
7-7 - Comment accéder à vos informations personnelles et comment les modifier ?
7-8 - Politique de confidentialité du site jetunoo.fr | RGPD
7-9 - Sécurité et Mise en garde

CHAPITRE VIII : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

8.1 - Droits de propriété intellectuelle du Site Jetunoo.fr
8.2 - Droits des Membres à titre gratuit ou de l’Abonné Jetunoo.fr

CHAPITRE IX : SUSPENSION D’ACCES AU COMPTE ET RESILIATION

9.1 - Accès au compte
9.2 - A l’initiative de l’Utilisateur
9.3 - A l’initiative du site Jetunoo.fr
9.4 - Effets de la résiliation

CHAPITRE X : Les formules TICKET-COACH™

10.1 - Conditions et fonctionnement
10.2 - Conditions préalables à une séance

CHAPITRE XI : MODIFICATIONS DES C.G.V.U JETUNOO.FR CHAPITRE XII : DROITS APPLICABLES ET JURIDICTIONS COMPETENTES

12-1- La médiation de consommation
12-2 - Election de juridiction

CHAPITRE XIII : QUI SOMMES-NOUS ?

13.1 - Coordonnées – Contact

CHAPITRE I : DEFINITIONS

Dans les présentes C.G.V.U., les mots et dénominations ci-dessous, ont la signification suivante :
« Abonné Jetunoo.fr » : désigne un utilisateur du site Jetunoo.fr valablement inscrit et ayant acquitté une formule d’abonnement pour l'utilisation des services du site Jetunoo.fr. Il dispose d'un accès intégral aux services et fonctionnalités de Jetunoo.fr. Il dispose notamment des fonctions d’envoi, de réception et de lecture de messages, de la consultation détaillée des profils et de leurs albums photos sous réserve de se présenter lui-même en photo. Les photos n’apparaitront en ligne qu’après modération par nos services.

« Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (C.G.V.U) » : désigne le présent contrat régissant les relations entre la Sarl Onésime propriétaire du site Jetunoo.fr et ses utilisateurs («Membres à titre gratuit» et « Abonnés Jetunoo.fr »).

« Formule d’abonnement »: désigne un forfait d'abonnement payant permettant d'accéder 24h/24h, sur une période déterminée aux fonctionnalités et services payants de Jetunoo.fr. La durée de la période est de un mois, trois mois ou six mois.

« Information à caractère personnel » : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

« Membre à titre gratuit »: désigne un utilisateur du site Jetunoo.fr valablement inscrit mais qui n'a pas acquitté une formule d’abonnement pour l'utilisation des services du site Jetunoo.fr. De ce fait, il dispose seulement d'un accès réduit aux services et fonctionnalités de Jetunoo.fr : mise en ligne de son profil, accès à son album photos, notification de la réception de messages de membres abonnés, consultation partielle des profils, accès aux articles, aux témoignages et conseils. L'envoi de courrier et la consultation des albums photos ne sont pas accessibles à un « Membre à titre gratuit ». Ces services sont réservés aux « Abonnés Jetunoo.fr».

« Messagerie instantanée (tchat) » : désigne les services de messagerie permettant la mise en relation des abonnés entre eux.

« Services » : désigne l’ensemble des services payants ou gratuits accessibles aux utilisateurs de Jetunoo.fr (Abonnés Jetunoo.fr ou Membre à titre gratuit) via un ordinateur ou appareil mobile. « Utilisateur » : Internaute ayant adhéré aux présentes C.G.V.U

CHAPITRE II : INSCRIPTION ET CONDITIONS D’ACCES AUX SERVICES DU SITE

Article 2.1 – Objet des Services

Le Site Jetunoo.fr a pour vocation de proposer des services créés pour faciliter les rencontres entre hommes et femmes célibataires dans le but de rencontrer leur conjoint et créer leur famille selon les valeurs chrétiennes du mariage et dans le respect des règles civiles du mariage rappelées ci-dessous.

EXTRAIT DU CODE CIVIL :
Article 212 : Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance.

Article 213 : Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Ils pourvoient à l'éducation des enfants et préparent leur avenir.

Article 214 : Si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion de leurs facultés respectives.
Si l'un des époux ne remplit pas ses obligations, il peut y être contraint par l'autre dans les formes prévues au code de procédure civile.

Article 215 : Les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie.
La résidence de la famille est au lieu qu'ils choisissent d'un commun accord.
Les époux ne peuvent l'un sans l'autre disposer des droits par lesquels est assuré le logement de la famille, ni des meubles meublants dont il est garni. Celui des deux qui n'a pas donné son consentement à l'acte peut en demander l'annulation : l'action en nullité lui est ouverte dans l'année à partir du jour où il a eu connaissance de l'acte, sans pouvoir jamais être intentée plus d'un an après que le régime matrimonial s'est dissous.

Les services de Jetunoo.fr ont uniquement pour objet de mettre à disposition des utilisateurs, des moyens et outils électroniques d'échanges, de partage et de rencontres virtuelles ainsi que des articles et pages d'informations.

Article 2.2 - Conditions préalables à l’inscription

Pour valablement s’inscrire sur le site jetunoo.fr, l’Utilisateur doit impérativement être âgé(e) au minimum de 18 ans et ne pas avoir été privé de ses droits civiques.

A ces conditions s’ajoutent celles :
> D’avoir lu et accepté les présentes C.G.V.U.,
> D’avoir expressément consenti à la collecte d’informations personnelles et sensibles,
Conformément à la loi « Informatique et libertés », nous vous informons que toutes les réponses aux questions présentes dans le formulaire d’inscription sont indispensables au traitement de votre demande.

Ces informations sont destinées au webmaster, directeur de publication et responsable du traitement de la société Sarl Onésime dont le siège sis : 7 impasse des Camélias, « Les Combeaux » 38160 SAINT-SAUVEUR (Accueil téléphonique / répondeur du lundi au vendredi de 8h30 à 15h00).

La collecte de données personnelles dites sensibles a pour seul objet de présenter des profils par catégories de genre, d’orientation sexuelle, de sensibilité religieuse ou d’origine ethnique afin de permettre aux Utilisateurs d’effectuer une recherche ciblée sur ces informations. C’est une démarche préalable à l’entrée en relation avec les personnes de leur choix.

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification quant aux informations vous concernant, conformément aux stipulations décrites à l’article : « Comment accéder à vos informations et comment les modifier ».

L'inscription aux services de Jetunoo.fr ainsi que l'utilisation du site sont conditionnées à l’acceptation de l’Utilisateur des C.G.V.U. Le fait de cocher lors de l’inscription des cases correspondantes à chaque phrase suivante, l’Utilisateur reconnait être pleinement informé qu’il accepte et qu’il s’engage à respecter l'ensemble de ces dispositions.

Il est nécessaire de saisir une annonce qui sera soumise à modération. Cette courte annonce sera visible de tous en cliquant sur votre photo ou sur l’image qui la remplace. Si votre annonce est refusée, vous pourrez modifier son contenu afin de la soumettre à nouveau. La communication de votre/vos photos est obligatoire

  • «Je certifie être majeur(e) et avoir lu, ne pas avoir été privé de mes droits civiques et accepté les Conditions Générales d’Utilisation de Jetunoo»
  • « Dans le cadre de la règlementation RGPD , en validant cette case, j’autorise le site jetunoo.fr et consens expressément à communiquer mon orientation sexuelle »
  • « Dans le respect de la règlementation RGPD, en validant cette case, j’autorise le site jetunoo.fr et consens expressément à communiquer mes convictions religieuses »
  • « Dans le cadre de la règlementation RGPD , en validant cette case, j’autorise le site jetunoo.fr et consens expressément à communiquer mon origine ethnique »
  • « Dans le cadre de la règlementation RGPD , en validant cette case, j’autorise le site jetunoo.fr et consens expressément que mes données sensibles soient traitées et conservées »
  • « Dans le cadre de la règlementation RGPD, en validant cette case, j’autorise le site jetunoo.fr à déposer des cookies sur mon navigateur »

Article 2.3 - Procédure d’inscription

L’inscription sur le Site jetunoo.fr permet de bénéficier du statut de Membre à titre gratuit. Un identifiant constitué d’une adresse email valide et de votre mot de passe permettent un accès gratuit à certaines pages et fonctionnalités du site.

La durée de publication du profil ainsi créé est limitée à six mois. A tout moment, le Membre à titre gratuit a la possibilité de devenir Abonné jetunoo.fr.

L’accès à l’intégralité des pages et des fonctionnalités de Jetunoo.fr est conditionné à la souscription à l’un des abonnements payants proposés à l’issue de l’inscription du Membre à titre gratuit.

La souscription à l’un des Abonnements et son parfait règlement permet de bénéficier du statut d’Abonné Jetunoo.fr.

L’Abonné jetunoo.fr bénéficie d’un accès à toutes les pages et fonctionnalités du site pour la durée de la formule choisie,

Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification ainsi que de leur éventuelle utilisation par des tiers. Dans l’hypothèse d’un quelconque soupçon de l’utilisation du compte par un tiers à l’insu de son Utilisateur, ce dernier doit en informer le site jetunoo.fr dans les meilleurs délais. Jetunoo.fr n’a pas pour obligation ni ne dispose des moyens techniques permettant de s’assurer de l’identité des personnes accédant à ses services.

Article 2.4 – Dispositions concernant les photos mises en ligne

La photographie choisie par l’Utilisateur pour se présenter doit le montrer de face, le rendant ainsi reconnaissable.

Les portraits utilisant des lunettes de soleil ou ne permettant pas de voir les yeux distinctement seront refusés.

Seules les photos cadrées sur la personne, récentes, décentes, non choquantes, ni équivoques, ni ostentatoires, floues ou truquées seront acceptées.

Aucune autre personne reconnaissable, ni enfant, ne doit apparaitre à vos côtés.

Si la photographie suscite un quelconque doute concernant sa source ou si elle ne représente pas une personne physique, ou si elle ne correspond pas à l’éthique du site Jetunoo.fr, le profil sera automatiquement désactivé et une demande de justification d’identité et de lieu de résidence vous sera adressée afin de pouvoir envisager la validation et la réouverture de votre compte.

Aucun remboursement ou indemnisation ne pourra être réclamé concernant la durée des vérifications engagées par nos soins qui ont nécessité la désactivation du compte de l’Utilisateur.

CHAPITRE III : ABONNEMENTS

Article 3.1 : Tarifs des Abonnements et modalités de paiement

Les Utilisateurs du Site Jetunoo.fr peuvent accéder aux Services dans le cadre de la souscription d’un abonnement via le site ou l’Application, dont les prix et modalités sont indiqués dans la rubrique « Je m’abonne ».

Le prix des services ne comprend pas les frais de communication liés à l’utilisation du service de Jetunoo.fr qui restent à la charge des Utilisateurs.

Les prix sont affichés en euros et tiennent compte de la TVA de 20% applicable au jour de la commande.

En raison des modifications éventuelles des conditions tarifaires d’accès aux services de www.jetunoo.fr, il est nécessaire de prendre connaissance directement sur le site des tarifs actualisés en consultant le lien suivant : https://membre.jetunoo.fr/abonnement/ajouter

Le paiement de la totalité du prix sera effectué lors de la commande. Il peut être effectué par carte bancaire, paiement sécurisé, virement chèque ou mandat postal. Jetunoo.fr se réserve à tout moment le droit de modifier, ajouter ou supprimer un moyen de paiement.

L’acquisition d’un abonnement et l’accès aux services liés à l’abonnement sont quasiment simultanés lorsque la transaction est effectuée par carte bancaire. Dans le cas d’un règlement de votre abonnement par virement, chèque ou mandat postal, votre abonnement sera activé après la réception et l’encaissement de votre virement, chèque ou mandat.

Attention: avant d'effectuer un virement international, assurez-vous auprès de votre banque qu'aucun frais de transfert ou de rapatriement ne sera supporté par Onésime. Le cas échéant, votre abonnement ne sera ni validé ni aucun remboursement ne sera effectué.

Important: Lors d’un paiement en ligne, si la validation n’apparaît pas immédiatement, il est nécessaire de procéder au rafraichissement de votre navigateur ou clôturer la session en cours puis la rouvrir avant d’effectuer un nouveau paiement. Aucun paiement effectué en double ne pourra prétendre à un remboursement.

Article 3.2 : Renouvellement des Abonnements

Lorsque l’abonnement arrive à expiration, l’accès aux Services du site Jetunoo.fr est limité à celui d’un membre à titre gratuit avec la possibilité de souscrire un nouvel abonnement.

Sans annulation de l’inscription, le compte personnel de l’Utilisateur est conservé avec son historique (annonce, photos, messages...) pour une durée de 6 mois selon les conditions définies à l’article « Sécurité et mise en garde ».

Article 3.3 - Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-5 et L.221-18 du code de la consommation reproduits ci-dessous, le site Jetunoo.fr applique les dispositions en vigueur.

« Préalablement à la conclusion d'un contrat de vente ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes : 1° Les informations prévues aux articles L. 111-1 et L. 111-2 ;

2° Lorsque le droit de rétractation existe, les conditions, le délai et les modalités d'exercice de ce droit ainsi que le formulaire type de rétractation, dont les conditions de présentation et les mentions qu'il contient sont fixées par décret en Conseil d'Etat (cf. R.221-1 (annexes) et R.221-3 (annexes) […]

Modèle de demande de rétractation d'un achat à distance

À l'attention de SARL ONESIME 7, impasse des Camélias 38160 Saint-Sauveur contact@jetunoo.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

Abonnement durée :

Commandé le (*) /exécuté le (*) :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Vérifié le 04 décembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Article L.221-18 du code de la Consommation suivant :

«Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour : « 1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 ; »

Toutefois en effet, le droit de rétractation ne s’applique pas à un certain nombre de contrats énumérés à l’article L.221-28 du même code, tels que les « contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement à son droit de rétractation ».

En conséquence « l’Utilisateur ne pourra plus exercer son droit de rétractation après utilisation des services du site Jetunoo.fr. ».

CHAPITRE IV : ENGAGEMENTS DES UTILISATEURS

Chaque Utilisateur s’engage à :

- Etre honnête, respectueux, courtois et bienveillant envers les autres utilisateurs,
- N’utiliser qu’un seul compte actif
- Choisir lors de l’inscription un pseudonyme correspondant de préférence à un prénom usuel.
Aucun pseudonyme utilisant des noms divins ou se rapportant au culte destiné à Dieu comme par exemple : Jésus, Esprit de Dieu, Saint Esprit, Dieu, vierge Marie, Sainte vierge etc. ne seront validés par le Modérateur
- Il est conseillé d’utiliser un mot de passe différent de compte de messagerie et qui respecte les principes de sécurité à savoir, un mot de passe suffisamment long et faire au moins 8 caractères. Il doit être composé d’au moins trois types de caractères différents parmi les quatre types de caractères existants (Majuscules, minuscules, chiffres et caractères spéciaux) sans lien avec l’identité de l’utilisateur : (date de naissances ou nom)
- Ne pas usurper d'identité, ne pas faire de fausse déclaration, ne pas utiliser ou diffuser tout support, donnée et/ou photographie qui ne correspondent pas à la réalité ou ne vous appartiennent pas. Communiquer des données exactes et conformes à la réalité
- Apporter aussitôt les modifications nécessaires en cas de modification des données à partir de la fonctionnalité « Modifier mon profil » accessible sur la page d’accueil en étant connecté sur son compte personnel Jetunoo.fr.
- Utiliser les Services du site Jetunoo.fr conformément aux présentes C.G.V.U.

Le site Jetunoo.fr ne saura tolérer de la part des utilisateurs, des propos ou tout contenus transmis à caractères politiques, racistes, xénophobes, discriminatoires, malveillants, grossiers, injurieux, équivoques, menaçants, harcelants, diffamatoires, haineux, obscènes, pornographiques, violents, portant atteinte aux personnes, à la vie privée, à la confidentialité, aux Institutions, aux lois et règlementation nationale ou internationale en vigueur.

Aucune information délivrée par un utilisateur de Jetunoo.fr ne doit lui permettre d’être directement contacté par un autre utilisateur sans utiliser le site Jetunoo.fr, comme par exemple, adresse, mail, numéro de téléphone.

Il est interdit à tout utilisateur :
- D’indiquer ou de mettre en oeuvre des liens vers des sites illégaux ou portant atteinte à la dignité humaine, des sites concurrents de Jetunoo.fr et/ou contraires à l'objet de Jetunoo.fr
- D’utiliser le site et les services de Jetunoo.fr à des fins professionnelles, commerciales, publicitaires, promotionnelles ou à tout autre objet non privé
- D’envoyer des messages ou contenus permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens
- De diffuser ou mettre en oeuvre tout contenu, programme ou moyen visant à affecter, désorganiser ou détourner l'utilisation normale des services de Jetunoo.fr (détournement des fonctionnalités du site, envoi massif de messages, insertion de coordonnées personnelles dans l'objet d'un message, virus, bombe virtuelle, logiciel, script ou codage malveillants...).

Toutes les informations transmises et diffusées par l’Utilisateur sont des informations personnelles. A ce titre, chaque Utilisateur reconnait et accepte être le seul(e) responsable des conséquences de divulgation sur sa vie privée et celle de son entourage.

CHAPITRE V : SERVICES JETUNOO.FR

Les services de Jetunoo.fr sont accessibles par des outils permettant la navigation sur le web : ordinateur, logiciels, matériels de télécommunication…. Ces équipements et leur adéquation technique aux caractéristiques du site Jetunoo.fr sont à la charge exclusive de l’utilisateur, ainsi que tous les frais d’entretien, de réparation et de télécommunication nécessaires à leur mise en oeuvre.

L’utilisation des services de Jetunoo.fr suppose des compétences, du matériel, des logiciels et paramétrages nécessaires à l'utilisation d'Internet et à une bonne navigation sur le site Jetunoo.fr. La plupart des outils et configurations du marché permettent la navigation sur le site Jetunoo.fr, cependant certains navigateurs ne garantissent pas toujours une navigation optimale sur Jetunoo.fr.

Certains Services du Site Jetunoo.fr sont accessibles aux utilisateurs gratuitement et d'autres nécessitent la souscription d’un abonnement payant.

Article 5.1 Services accessibles gratuitement

La mise en ligne d’un profil, l’accès à un album photos, la lecture de l'objet des messages reçus dans la boite mail du site Jetunoo.fr, la consultation partielle des profils des autres Utilisateurs, l’accès aux témoignages et aux conseils sont des services gratuits, accessibles aux membres à titre gratuit.

La consultation des albums photos des autres utilisateurs n’est pas possible au membre à titre gratuit.

Article 5.2 Services réservés aux Abonnés Jetunoo.fr

La lecture des messages reçus, l'envoi de courrier, la consultation de tous les albums photos sont des services payants et sont réservés aux Abonnés Jetunoo.fr.

Article 5.3 Accès sécurisé aux Services

Conformément aux règles du secret des correspondances, les courriers ne sont accessibles qu'à partir de la boite nominative, uniquement consultable à partir du compte personnel de l’utilisateur sur le site Jetunoo.fr, lequel suppose son identification strictement personnelle à partir d’un identifiant et d’un mot de passe.

Par mesure de sécurité, la saisie de l’identifiant est nécessaire à chacune des connexions pour accéder au compte du membre à titre gratuit ou d'Abonné Jetunoo.fr. Pour optimiser la sécurité du compte, le mot de passe choisi lors de votre inscription est crypté. Il est donc connu du seul utilisateur l’ayant créé.

En cas d'oubli du votre mot de passe, il est possible de le récupérer en suivant la procédure « Mot de passe oublié » disponible sur la page d'accueil du site Jetunoo.fr.

Article 5.3 bis Sécurité du paiement

L’ensemble des paiements en ligne effectués sur le site transite par la plateforme Systempay de la Banque Populaire et utilise la procédure de validation de paiement 3DSecure
Raison sociale : Natixis Payment Solutions
Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris – France
Tél. : +331 58 32 30 00
SIRET : 345 155 337 00073 (Registre du Commerce et des Sociétés de Paris)
Capital social : 53 559 264 euros

Article 5.4 Modération des contenus

La mise en ligne du texte contenu dans l‘annonce de l’Utilisateur ainsi que les photos sont soumises à modération. Cette opération est réalisée dans un délai de 24 heures qui suivent le jour de la réception des éléments sur l’interface.

S’il advenait que ce contenu ne corresponde pas à vos engagements pris lors de votre inscription, le modérateur du site Jetunoo.fr se réserve le droit de résilier définitivement votre compte conformément à l’Article IX « Résiliation de compte ».

Le Site Jetunoo.fr se réserve également le droit de refuser ou corriger les textes et annonces du profil présentant des erreurs de rédaction, des abréviations, des codes, des coordonnées personnelles ou tout propos qui ne s’inscriraient pas dans le cadre de l’objet du Site et/ou qui ne respecteraient pas les présentes C.G.V.U..

Le Site Jetunoo.fr se réserve le droit de collecter et d'utiliser les adresses IP afin de les remettre aux autorités compétentes (justice, police, fournisseur d’accès) en cas de nécessité afin d’identifier les Utilisateurs qui contreviendraient aux présentes C.G.V.U

CHAPITRE VI: RESPONSABILITES

Article 6.1 - Responsabilités des Utilisateurs

L’utilisateur est seul responsable de la véracité et de la probité des données, des supports et des propos qu’il décide de diffuser sur le site Jetunoo.fr. A ce titre, il s’engage à assumer l’entière responsabilité de son comportement, et de ses relations avec les autres utilisateurs.

Les données transmises par l’utilisateur et/ou son comportement peuvent faire l'objet d'un signalement par un autre utilisateur ou d'un contrôle de la part du modérateur du site Jetunoo.fr.

Dans le cas où la responsabilité du site Jetunoo.fr serait recherchée du fait du manquement par un utilisateur aux obligations qui lui incombent au terme de la loi ou des présentes C.G.V.U, cet utilisateur s’engage à garantir le site Jetunoo.fr contre toute condamnation prononcée à son encontre et à assumer tous frais de justice, indemnités et honoraires d’avocats.

Le site Jetunoo.fr n’exerce aucun contrôle et ne saurait être tenu responsable du contenu des données, d’erreurs ou d’omissions dans tout contenu ou de dommages liés à l’utilisation de ces contenus transmis par un utilisateur, ou encore des sites ou sources externes vers lesquels redirigent les liens hypertextes mis en ligne par un utilisateur sur le Site.

Article 6.2 : Responsabilités du Site Jetunoo.fr

Le site Jetunoo.fr ne peut en aucune manière vous garantir la réalisation des aspirations et attentes des Membres à titre gratuit et/ou Abonnés Jetunoo.fr, ni la formalisation effective d'une rencontre avec une personne du sexe opposée. Jetunoo.fr met tout en oeuvre pour que ses services fonctionnent et soient accessibles. Cependant, compte tenu de la spécificité et des aléas environnementaux d’Internet (fournisseurs d’accès, matériels de l’utilisateur, opérateurs téléphoniques, encombrement du réseau Internet,…) Jetunoo.fr ne peut garantir un accès permanent sans interruption ou dysfonctionnement ponctuel.

De même Jetunoo.fr ne peut garantir la sécurité, la disponibilité, l’intégrité et l’innocuité des données transmises. Jetunoo.fr ne saurait être tenu responsable en cas de disparition, perte, détérioration, et notamment de tous dommages susceptibles d’altérer l’équipement de l’utilisateur.

Jetunoo.fr ne saurait être tenu responsable de tous dysfonctionnements et/ou de toutes interruptions dans la mise à disposition des services de Jetunoo.fr. L’utilisateur accepte la suspension provisoire de l’accès auxdits services.

La responsabilité du Site Jetunoo.fr ne peut être recherchée pour tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site ou à l’impossibilité de l’utiliser, notamment si l’attitude de l’Utilisateur a contribué à la réalisation dudit dommage, ou en cas de non-respect, même partiel, des présentes C.G.V.U

Le site Jetunoo.fr ne peut être tenu pour responsable des données, supports et photographies transmis par les utilisateurs, qu’ils soient exacts, faux, périmés ou de nature à porter atteinte aux droits des autres utilisateurs ou aux droits de tiers, et notamment des conséquences qui découleraient de ces atteintes.

CHAPITRE VII : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES SECURITE - VIE PRIVEE

Article 7.1 - Vie privée et Protection des données personnelles recueillies par Jetunoo.fr

Jetunoo.fr est un site déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1665875

Conformément à cette déclaration, Jetunoo.fr s’inscrit strictement dans les règles nationales et européennes de gestion et de protection de la vie privée et des données personnelles. A ce titre, vous devez savoir que lors de votre inscription ou de votre navigation sur Jetunoo.fr, vous allez transmettre certaines informations, supports, contenus ou/et photographies. Dans la plupart des cas, les données personnelles recueillies par Jetunoo.fr sont directement transmises par vos soins et par les autres utilisateurs.

L’indication et la transmission de certaines de ces données, notamment celles relevant de votre vie privée et de votre mode de vie, sont facultatives. Vous reconnaissez qu’en choisissant de délivrer des informations facultatives, notamment des informations et photographies, précisant votre nationalité, votre religion ou votre origine, vous acceptez le traitement de ces données dites « sensibles » et en assumez la responsabilité pleine et entière.

Article 7-2 : Quand et pourquoi recueillons-nous des informations à votre sujet ?

Les informations personnelles vous concernant peuvent être recueillies lors de la souscription à l’un des services Jetunoo.fr lors d’une enquête d’opinion, voir lors d’un chat ou d’un forum.

Les informations personnelles que Jetunoo.fr recueille à votre sujet sont strictement utilisées pour vous offrir nos différents services.

Article 7-3 : Quelles sortes d’informations recueillons-nous ?

Les informations recueillies par Jetunoo.fr comprennent :

Vos informations personnelles telles que votre nom, vos coordonnées postales, électroniques, téléphoniques, votre apparence, votre mode de vie, vos valeurs et loisirs. Certaines de ces informations sont obligatoires pour valider votre inscription, notamment votre adresse mail, votre sexe, votre date de naissance, pays et code postal. La publication de vos photographies comme le renseignement des champs d’informations précisant votre apparence, votre mode de vie, vos valeurs, et vos activités professionnelles et de loisirs, sont facultatifs. Ils permettent simplement aux autres « membres à titre gratuit » ou « Abonnés Jetunoo.fr » de mieux vous connaître.

Des informations non personnelles, comme la version de votre navigateur, Netscape, Internet Explorer ou équivalent, votre système informatique d’exploitation, votre adresse IP, votre fournisseur d’accès.

Article 7-4 : Utilisation des cookies

Jetunoo.fr utilise des cookies. Un cookie ne permet pas de vous identifier. Un Cookie est un fichier envoyé par un serveur et archivé par votre ordinateur. Il a pour objet d’enregistrer des informations relatives à votre navigation sur notre site. Ainsi lors de votre reconnexion, il vous évite de saisir à nouveau chaque page précédemment consultée et affiche un contenu actualisé correspondant à vos précédentes visites.

Nous attirons votre attention sur le fait que le refus de recevoir des Cookies peut limiter l’accès à certains services.

Si vous considérez que les Cookies sont une atteinte à votre vie privée, vous pouvez empêcher leur utilisation en modifiant les options de votre logiciel de navigation sur Internet. A cet effet, le site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) dans sa rubrique « Vos Traces », vous informe comment vous opposer à l’enregistrement de Cookies sur votre ordinateur (www.cnil.fr).

Article 7-5: Qui a accès à ces informations ?

Les informations personnelles que Jetunoo.fr recueille à votre sujet sont strictement utilisées pour vous offrir nos différents services. Toutes les précautions ont été prises pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Le délégué à la protection des données de l’entreprise Onésime est Mr BOUBLI Arnaud Il est possible de le contacter à l’adresse suivante : rgpd@jetunoo.fr

Article 7-6 : Informations recueillies par d’autres sites – Liens

Jetunoo.fr ne transmettra vers des tiers partenaires que les contenus que vous renseignerez au moment de votre inscription. Vous reconnaissez et acceptez que Jetunoo.fr ne puisse alors exercer aucun contrôle sur le traitement et l’utilisation des informations que vous avez choisies de délivrer à ces occasions.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site Jetunoo.fr. Nous attirons votre attention sur le fait que leurs politiques de protection des données personnelles peuvent être différentes de celle de Jetunoo.fr. Nous vous recommandons dans tous les cas, de vérifier précisément la politique de protection des données personnelles de chacun de ces sites.

Jetunoo.fr dégage toute responsabilité pour le cas où le contenu de ce ou de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Toute question ou problème relatif à un lien Internet doit être soumis à l’administrateur du site concerné.

Article 7-7 : Comment accéder à vos informations personnelles et comment les modifier ?

Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, d'interrogation, d'opposition pour motif légitime, de rectifications et de suppression des données personnelles qui vous concernent.

A tout moment, lors de votre inscription ou ultérieurement, vous pouvez vous-même annuler et/ou modifier ou supprimer les informations personnelles concernant votre vie privée. A cet effet, vous disposez sur le site Jetunoo.fr d'un accès direct et permanent à vos informations personnelles à partir de la rubrique « Accueil » puis « Modifier mon Profil ». Vous êtes seul(e) à pouvoir les modifier ou les annuler, sauf dans le cas où vous contreviendriez aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Vous pouvez aussi demander à accéder à vos informations personnelles pour les faire modifier ou supprimer ou vous opposer pour motif légitime à telle ou telle utilisation par Jetunoo.fr, en demandant une intervention de nos services :

Par mail, en cliquant sur le lien « Nous contacter » accessible sur le site Jetunoo.fr
Soit par courrier, en précisant votre identifiant, adressé à Sarl Onésime / Jetunoo.fr 7 impasse des Camélias « les COMBEAUX » 38160 SAINT-SAUVEUR.

Article 7-8 : Politique de confidentialité du site jetunoo.fr | RGPD

Les engagements dans le cadre de la loi RGPD de la Sarl Onésime qui gère le site Jetunoo.fr. Site déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1665875.

Conformément à cette déclaration, Jetunoo.fr s’inscrit strictement dans les règles nationales et européennes de gestion et de protection de la vie privée et des données personnelles. A ce titre, vous devez savoir que lors de votre inscription ou de votre navigation sur Jetunoo.fr, vous allez transmettre certaines informations, supports, contenus ou/et photographies. Dans la plupart des cas, les données personnelles recueillies par Jetunoo.fr sont directement transmises par vos soins et par les autres utilisateurs. L’indication et la transmission de certaines de ces données, notamment celles relevant de votre vie privée et de votre mode de vie, sont facultatives. Vous reconnaissez qu’en choisissant de délivrer des informations facultatives, notamment des informations et photographies, précisant votre nationalité, votre religion ou votre origine, vous acceptez le traitement de ces données dites « sensibles » et en assumez la responsabilité pleine et entière.

Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, d’opposition pour motif légitime, de rectifications et de suppression des données personnelles qui vous concernent. A tout moment, lors de votre inscription ou ultérieurement, vous pouvez vous-même annuler et/ou modifier ou supprimer les informations personnelles concernant votre vie privée. A cet effet, vous disposez sur le site Jetunoo.fr d’un accès direct et permanent à vos informations personnelles à partir de la rubrique « Mon compte » puis « Mon Profil ». Vous êtes seul(e) à pouvoir les modifier ou les annuler, sauf dans le cas où vous contreviendriez aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Nota bene : l’éventuelle suppression des photos que vous avez préalablement accepté de présenter entrainerait le blocage de votre profil jusqu’à la remise en ligne de nouveaux clichés. Les présentes C.G.V.U. indiquent le caractère obligatoire de la présentation de votre profil accompagné d’au minimum une photo du membre inscrit.

Vous pouvez aussi demander à accéder à vos informations personnelles pour les faire modifier ou supprimer ou vous opposer pour motif légitime à telle ou telle utilisation par Jetunoo.fr, en demandant une intervention de nos services : Par mail, à l’adresse: contact@jetunoo.fr soit par courrier, en précisant votre identifiant, adressé à : Sarl Onésime / Jetunoo.fr 7 impasse des Camélias « les COMBEAUX » 38160 SAINT-SAUVEUR.

Article 7-9 : Sécurité et Mise en garde

Jetunoo.fr veille à ce que jamais aucune information personnelle telle que votre nom, votre adresse de domicile, votre email ou votre numéro de téléphone n'apparaisse sur votre profil, dans votre annonce et ne soit divulguée aux autres utilisateurs. A ce titre, Jetunoo.fr se réserve le droit d'effacer sans avertissement préalable tout contenu visible comportant de telles informations, par exemple, avant publication de votre annonce.

Nous vous recommandons de ne jamais transmettre votre mot de passe.

Afin d'optimiser la sécurité de son site et dans le souci de présenter des profils d'actualité, Jetunoo.fr désactive les profils des « membres à titre gratuit » qui ne se sont pas connectés pendant une période supérieure ou égale à 183 jours (six mois) et qui n'ont souscrit aucune formule d'abonnement, ou dont la formule d'abonnement est expirée. Ainsi, pour les utilisateurs abonnés, ce délai de 6 (six) mois commence à courir à compter de la date d'expiration de l'abonnement souscrit.

Nous vous invitons à nous signaler tout comportement d’un « Membre à titre gratuit » ou « d'Abonné Jetunoo.fr » portant atteinte aux droits des personnes aux bonnes moeurs, aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et aux lois et règlementations en vigueur.

Vous êtes informé(e)s et acceptez que les données que vous transmettez et votre comportement peuvent faire l'objet d'un signalement par un autre « Membre à titre gratuit » ou « Abonné Jetunoo.fr » ou d'un contrôle par Jetunoo.fr. Nous vous conseillons d'être très vigilant lors de tout échange, rencontre, avec une personne rencontrée via nos services. Nous vous recommandons de :

Ne jamais répondre à un courrier ou à un interlocuteur douteux, agressif, irrespectueux.

Utiliser une adresse email anonyme et non identifiable lorsque vous décidez de communiquer par mail en dehors de votre compte Jetunoo.fr. Nous vous conseillons vivement d’éviter d’utiliser une adresse email personnelle sur laquelle figure vos nom et prénom qui permettraient de rapidement vous identifier. La plupart des fournisseurs d’accès vous permettent de créer plusieurs adresses email. Pour votre sécurité, nous vous invitons à en créer une anonyme

Ne jamais transmettre vos coordonnées personnelles à votre interlocuteur sans avoir auparavant instauré un échange honnête, respectueux et bienveillant qui vous a permis de mettre en lumière un interlocuteur digne de confiance.

Transmettre uniquement un numéro de portable lorsque vous désirez avoir un premier contact par téléphone. Nous vous déconseillons vivement, dans un premier temps, de transmettre votre numéro de téléphone fixe identifiable et votre adresse de domicile ou de travail. Rester prudent avant toute rencontre avec une personne avec laquelle vous avez sympathisé via nos services. Pour votre sécurité, nous vous conseillons que vos premières rencontres avec une personne inconnue se déroulent dans des lieux publics en présence de tiers (restaurants, cafés, salles de spectacles, musées,…). Il est important qu’avant de vous rendre à une rencontre, vous avertissiez un proche, en précisant l’heure et le lieu de votre rendez-vous ainsi que l’heure de votre retour

Ne jamais envoyer d'argent à votre interlocuteur sous quelque forme que ce soit.
Nous signaler les abonnés dont le comportement ou un courrier ne s’inscrit pas strictement dans le cadre de nos C.G.V.U. en nous précisant le prénom, l’âge et la domiciliation indiqués sur son profil Jetunoo.fr.

Vous reconnaissez et acceptez que Jetunoo.fr ne peut-être tenu responsable des évènements, incidents ou dommages survenus lors de rencontres, organisées entre abonnés et/ou non abonnés suite à l'utilisation de ses services.

CHAPITRE VIII : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Article 8.1 : Droits de propriété intellectuelle du Site Jetunoo.fr

Tous les supports, logos, photographies, graphismes, contenus, textes, animations et marques présents sur le site Jetunoo.fr sont la propriété intellectuelle du site Jetunoo.fr et/ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sous quelque forme que ce soit, sous quelque support que ce soit et par quelque média que ce soit sous peine de poursuites judiciaires, sauf autorisation préalable formalisée et accordée par le Site Jetunoo.fr.

Les présentes C.G.V.U. n’emportent aucune cession d’aucune sorte des droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Jetunoo.fr et/ou à ses partenaires au bénéfice de l’Utilisateur ou d’un Tiers.

L'utilisateur s’interdit de modifier, de copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du site Jetunoo.fr ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site jetunoo.fr Il est expressément demandé aux Utilisateurs de respecter ces droits de propriété intellectuelle.

Article 8.2 : Droits des Membres à titre gratuit ou de l’Abonné Jetunoo.fr

Les droits d’utilisation des données et supports accessibles sur le site Jetunoo.fr sont strictement limités au cadre personnel et privé et pour la durée de l’inscription et/ou de l’abonnement de l’Utilisateur.

Tout Membre à titre gratuit ou Abonné Jetunoo.fr accepte de concéder au Site Jetunoo.fr une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour l’utilisation des droits de propriété intellectuelle liés aux contenus, supports et photographies transmis et diffusés sur le site Jetunoo.fr.

A ce titre, l’utilisateur autorise le site Jetunoo.fr à reproduire, modifier, adapter, transmettre à des fins commerciales ou non commerciales tout contenu transmis par ses soins. Le droit de modification s’inscrit dans le respect de la vie privée et de la réputation de l’Utilisateur.

La concession des droits s’étend à tous les pays et pour toute la durée légale de protection des droits visés tant au niveau des législations et conventions nationales qu’internationales, présentes et futures.

CHAPITRE IX : SUSPENSION D’ACCES AU COMPTE ET RESILIATION

Article 9.1 Accès au compte

Un compte client peut se trouver dans l’un des 4 états suivants: actif, désactivé, bloqué, supprimé

Article 9.2. Suspension du compte ou résiliation à l’initiative de l’Utilisateur

Sur la page « Mon profil » l’utilisateur peut supprimer l’existence de son compte sur le site jetunoo à tout moment en utilisant le lien « supprimer ». La suppression d’un compte est irréversible et entraîne la suppression des informations à l’exception de l’adresse de messagerie qui doit faire l’objet d’une demande expresse du client (voir RGPD)

Nota : Un profil reste en ligne tant qu’il n’est pas désactivé ni supprimé (il est de la responsabilité de l’Utilisateur de choisir de le laisser visible)

Article 9.3 Suspension du compte ou résiliation à l’initiative du site Jetunoo.fr

Le profil peut être bloqué uniquement à l’initiative du modérateur du site en raison d’une demande d’informations complémentaires, de vérification ou en attente de réception d’éléments manquants au bon fonctionnement d’un compte client, en cas de non respect des présentes GGVU ou de litige. En cas de signalement d’abus par un autre Utilisateur ou de contrôle par le site Jetunoo.fr, le compte peut être suspendu le temps d’effectuer les vérifications qui s’imposent.

Si un abonnement est en cours, aucun remboursement ne sera possible pour la période non consommée.
Cette résiliation ne donne droit à aucun remboursement de la période restant à couvrir de l’abonnement si tel était le cas.

Dans l’hypothèse où le comportement de l’Utilisateur ou les contenus fournis sur le site Jetunoo.fr ne respectent les présentes C.G.V.U., le compte de l’Utilisateur sera résilié 24 heures après l'envoi d'un courrier électronique vous demandant de vous conformer aux présentes C.G.V.U. du site, resté infructueux.
Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient vous être réclamés ainsi qu'à vos ayants droit et représentants légaux par le site Jetunoo.fr en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

Vous serez informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Vos données relatives seront détruites à la demande de l’Utilisateur ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation de votre compte

Article 9.4 Résiliation

L‘Utilisateur ne pourra plus accéder à son Compte ni utiliser les Services du site.
Le compte résilié sera détruit.

CHAPITRE X : Les formules TICKET-COACH™

Article 10.1 - Conditions et fonctionnement

Ticket-coach est une marque déposée pour un service permettant aux abonnés qui le choisissent de bénéficier d’une ou plusieurs séances d’accompagnement personnel. Ces temps d’échange ont pour but de relire partiellement leur histoire et ce qui les a conduits à s’inscrire sur jetunoo.fr. La finalité de ce travail est d’amener chacun à définir ses attentes, à accepter, voir, se protéger de ses fragilités pour mieux formaliser sa présentation personnelle et aborder l’utilisation du site tout en éveillant sa conscience aux avantages et enjeux de la rencontre.

Le service Ticket-coach est réalisé uniquement sous forme d’échange téléphonique et /ou par visio conférence. Les séances sont étroitement guidées par un ensemble des questions précises permettant à l’abonné d’exprimer par lui-même les réflexions et sentiments qui l’animent au moment de la séance afin de les utiliser plus tard dans la mise en avant de son profil sur jetunoo.fr.

Les séances visent à offrir à l’abonné de porter un regard renouvelé sur son présent, les directions qu’il veut prendre pour son avenir et le guider dans le choix de ce qu’il communiquera. Les réflexions engagées ne concernent que très superficiellement le vécu passé et ne constituent pas un travail de type psychothérapie ou relation d’aide.

Les séances ont une durée totale de quarante cinq minutes. La prise de rendez-vous se fait par courrier électronique après avoir contracté l’une de formules d’abonnement Ticket-coach comprenant l’offre séance plus forfait d’inscription sur le site. Aucune séance de coaching ne pourra être contractée hors de ces formules spécifiques. Chaque prise de rendezvous devra être validée par nos soins pour être réservée. Les séances peuvent, le cas échéant, être annulées et reportées dans le temps jusqu'à vingt quatre heures avant l’entretien. Toute séance réservée et n’ayant pas été dument reportée sera définitivement perdue en cas désistement inférieur à quarante huit heures. Dans le cas d’impossibilité d’entrer en contact, le jour de la séance pour des raisons techniques ou indépendantes de la volonté d’une ou l’autre des parties, une nouvelle prise de rendez-vous sera proposée en concertation. L’appel téléphonique de la séance sera effectué par les soins et aux frais de l’entreprise Onésime.

A l’issue de chaque séance Ticket-coach, une synthèse sera adressée à l’abonné par courrier électronique. Ce document reprendra essentiellement les adjectifs et les commentaires énoncés par le contractant.

Article 10.2 - Conditions préalables à une séance

Les conditions qui définissent le cadre de référence entourant les échanges (transferts) afin de délimiter le champ des interactions entre l’abonné et le coach.

  • 1 - La confidentialité : l’ensemble des informations échangées au cours d’une séance d’accompagnement est placé sous le sceau de la confidentialité de la part de l’abonné autant que de l’intervenant de jetunoo. Chacune des parties s’engage à ne pas communiquer le contenu des séances à un tiers.
  • 2 - La règle de non-violence : certaines questions concernant la situation du sujet peuvent induire des émotions qui seront accueillies par le coach sans jugement. Le sujet, usager de la séance, s’interdit par les présentes conditions de tout comportement violent envers le coach et réciproquement.
  • 3 - La règle d’ordre et de distance: la séance de coaching permet au sujet de faire lui-même le constat de sa situation et de découvrir les moyens qu’il peut mettre en oeuvre, à partir de ses propres ressources pour évoluer vers la direction qu’il se fixe. Le rôle du coach est de permettre au coaché de mettre en valeur ses atouts personnels. Cependant il n’apportera pas de réponses préétablies ni la rédaction d’annonce ou texte visant à obtenir les résultats espérés. Dans le cadre de la séance, l’emploi du vouvoiement et la courtoisie seront de rigueur.

Nos références et notre formation au coaching: Gilles PLARD: Praticien de la Relation d’aide et du coaching en Emet analyse 2007-2009
Anne-Marie TOUFEKTCHAN-PLARD: formée à la relation d’aide à l’Institut Biblique de Nogent 2006-2009

CHAPITRE XI : MODIFICATIONS DES C.G.V.U JETUNOO.FR

Les présentes C.G.V.U. peuvent être mises à jour et modifiées à tout moment sans avertissement préalable. Il est recommandé de les consulter régulièrement.

Si les modifications concernent les droits et obligations de l’Utilisateur, elles seront notifiées aux Utilisateurs au moins trente jours avant leurs entrées en vigueur. L’utilisateur qui refuserait une telle modification, devra notifier son refus dans un délai de trente jours et le Contrat prendra fin à l’expiration dudit délai. A l’expiration du délai de notification de l’Utilisateur, l’utilisation des Services du site Jetunoo.fr vaudra acceptation desdites modifications.

CHAPITRE XII : DROITS APPLICABLES ET JURIDICTIONS COMPETENTES

Article 12-1 La médiation de consommation

La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI.

Depuis le 1 er janvier 2016, le consommateur doit être informé de son droit de recourir gratuitement à un Médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’opposerait à un professionnel.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, les professionnels ainsi doivent permettre à chaque consommateur de pouvoir recourir à un dispositif de médiation, dès lors qu’un litige n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès de leurs services.

Article 12-2 Election de juridiction

Les présentes C.G.V.U sont régies par la loi française. Tout litige né de l’exécution ou en relation des présentes C.G.V.U sera soumis au Tribunal de grande instance de Grenoble

CHAPITRE XIII : QUI SOMMES-NOUS ?

Article 13.1 - Coordonnées – Contact

Le site de Jetunoo.fr est encadré par la société Sarl Onésime Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble (Siret n°791 552 680 00021) n° TVA intracommunautaire FR 82 791 552680.

Le siège de la société Onésime est sis : 7 impasse des Camélias, «Les COMBEAUX», 38160 Saint Sauveur Téléphone : (+33) 0954602811 Accueil téléphonique/répondeur du lundi au vendredi de 9 à 12h.

L’équipe dirigeante est composée de 3 associés et un intervenant bénévole

Directeur de la publication-gérant: Gilles PLARD