Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
de www.jetunoo.fr au 1er avril 2024
PREAMBULE
Avant toute utilisation des services du site internet jetunoo.fr accessible à l’adresse www.jetunoo.fr , vous vous engagez à lire et à accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « C.G.V.U. »), lesquelles sont susceptibles d’être mises à jour conformément à l'article X des présentes. Si vous n’êtes pas en accord avec l’intégralité du contenu des Conditions ci-exposées, nous vous invitons à quitter le site.
SOMMAIRE
CHAPITRE I : DEFINITIONS CHAPITRE II : INSCRIPTION ET CONDITIONS D’ACCES AUX SERVICES DU SITE2.1 - Objet des Services
2.2 - Conditions préalables à l’inscription
2.3 - Procédure d’inscription
2.4 - Dispositions concernant les photos mises en ligne
CHAPITRE III : ABONNEMENTS
3.1 - Tarifs des Abonnements et modalités de paiement
3.2 - Renouvellement des Abonnements
3.3 - Droit de rétractation
CHAPITRE IV : ENGAGEMENTS DES UTILISATEURS
CHAPITRE V : SERVICES JETUNOO.FR
5.1 - Services accessibles gratuitement
5.2 - Services réservés aux Abonnés Jetunoo.fr
5.3 - Accès sécurisé aux Services
5.4 - Modération des contenus
CHAPITRE VI: RESPONSABILITES
6.1 - Responsabilités des Utilisateurs
6.2 - Responsabilités du Site Jetunoo.fr
CHAPITRE VII : PROTECTION DES DONNEES A CARACTÈRE PERSONNEL
CHAPITRE VIII : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
8.1 - Droits de propriété intellectuelle du Site Jetunoo.fr
8.2 - Droits des Membres à titre gratuit ou de l’Abonné Jetunoo.fr
CHAPITRE IX : SUSPENSION D’ACCES AU COMPTE ET RESILIATION
9.1 - Accès au compte
9.2 - A l’initiative de l’Utilisateur
9.3 - A l’initiative du site Jetunoo.fr
9.4 - Effets de la résiliation
CHAPITRE X : MODIFICATIONS DES C.G.V.U JETUNOO.FR
CHAPITRE XI : DROITS APPLICABLES ET JURIDICTIONS COMPETENTES
11-1- La médiation de consommation
11-2 - Election de juridiction
CHAPITRE XII : QUI SOMMES-NOUS ?
12.1 - Coordonnées – Contact
CHAPITRE I : DEFINITIONS
Dans les présentes C.G.V.U., les mots et dénominations ci-dessous, ont la signification suivante :
« Abonné Jetunoo.fr » : désigne un utilisateur du site Jetunoo.fr valablement inscrit et ayant
acquitté une formule
d’abonnement pour l'utilisation des services du site Jetunoo.fr. Il dispose d'un accès intégral aux
services et
fonctionnalités de Jetunoo.fr. Il dispose notamment des fonctions d’envoi, de réception et de
lecture de messages, de la
consultation détaillée des profils et de leurs albums photos sous réserve de se présenter lui-même
en photo. Les photos
n’apparaitront en ligne qu’après modération par nos services.
« Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (C.G.V.U) » : désigne le présent contrat régissant
les relations entre le
propriétaire du site Jetunoo.fr et ses utilisateurs («Membres à titre gratuit» et «
Abonnés Jetunoo.fr »).
« Formule d’abonnement »: désigne un forfait d'abonnement payant permettant d'accéder 24h/24h, sur
une période
déterminée aux fonctionnalités et services payants de Jetunoo.fr. La durée de la période est de un
mois, trois mois ou six
mois.
« Information à caractère personnel » : Toute information relative à une personne physique
identifiée ou qui peut être
identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou
plusieurs éléments qui lui
sont propres.
« Membre à titre gratuit »: désigne un utilisateur du site Jetunoo.fr valablement inscrit mais qui
n'a pas acquitté une
formule d’abonnement pour l'utilisation des services du site Jetunoo.fr. De ce fait, il dispose
seulement d'un accès réduit
aux services et fonctionnalités de Jetunoo.fr : mise en ligne de son profil, accès à son album
photos, notification de la
réception de messages de membres abonnés, consultation partielle des profils, accès aux articles,
aux témoignages et
conseils. L'envoi de courrier et la consultation des albums photos ne sont pas accessibles à un «
Membre à titre gratuit ».
Ces services sont réservés aux « Abonnés Jetunoo.fr».
« Messagerie instantanée (tchat) » : désigne les services de messagerie permettant la mise en
relation des abonnés entre
eux.
« Services » : désigne l’ensemble des services payants ou gratuits accessibles aux utilisateurs de
Jetunoo.fr (Abonnés
Jetunoo.fr ou Membre à titre gratuit) via un ordinateur ou appareil mobile.
« Utilisateur » : Internaute ayant adhéré aux présentes C.G.V.U
CHAPITRE II : INSCRIPTION ET CONDITIONS D’ACCES AUX SERVICES DU SITE
Article 2.1 – Objet des Services
Le Site Jetunoo.fr a pour vocation de proposer des services créés pour faciliter les rencontres
entre hommes et femmes
célibataires dans le but de rencontrer leur conjoint et créer leur famille selon les valeurs
chrétiennes du mariage et dans le
respect des règles civiles du mariage rappelées ci-dessous.
EXTRAIT DU CODE CIVIL :
Article 212 : Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance.
Article 213 : Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Ils
pourvoient à l'éducation des
enfants et préparent leur avenir.
Article 214 : Si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges
du mariage, ils y
contribuent à proportion de leurs facultés respectives.
Si l'un des époux ne remplit pas ses obligations, il peut y être contraint par l'autre dans les
formes prévues au code de
procédure civile.
Article 215 : Les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie.
La résidence de la famille est au lieu qu'ils choisissent d'un commun accord.
Les époux ne peuvent l'un sans l'autre disposer des droits par lesquels est assuré le logement de la
famille, ni des meubles meublants dont il est garni. Celui des deux qui n'a pas donné son
consentement à l'acte peut en demander
l'annulation : l'action en nullité lui est ouverte dans l'année à partir du jour où il a eu
connaissance de l'acte, sans pouvoir
jamais être intentée plus d'un an après que le régime matrimonial s'est dissous.
Les services de Jetunoo.fr ont uniquement pour objet de mettre à disposition des utilisateurs, des
moyens et outils
électroniques d'échanges, de partage et de rencontres virtuelles ainsi que des articles et pages
d'informations.
Article 2.2 - Conditions préalables à l’inscription
Pour valablement s’inscrire sur le site jetunoo.fr, l’Utilisateur doit impérativement être âgé(e) au
minimum de 18 ans et ne
pas avoir été privé de ses droits civiques.
A ces conditions s’ajoutent celles :
> D’avoir lu et accepté les présentes C.G.V.U.,
> D’avoir expressément consenti à la collecte d’informations personnelles et sensibles,
Conformément à la loi « Informatique et libertés », nous vous informons que toutes les réponses aux
questions présentes
dans le formulaire d’inscription sont indispensables au traitement de votre demande.
Ces informations sont destinées au webmaster, directeur de publication et responsable du traitement
de la micro-entreprise dont le siège sis : 12 rue Borely 13120 GARDANNE.
La collecte de données personnelles dites sensibles a pour seul objet de présenter des profils par
catégories de genre,
d’orientation sexuelle, de sensibilité religieuse ou d’origine ethnique afin de permettre aux
Utilisateurs d’effectuer une
recherche ciblée sur ces informations. C’est une démarche préalable à l’entrée en relation avec les
personnes de leur
choix.
Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification quant aux informations vous concernant,
conformément aux
stipulations décrites à l’article : « Comment accéder à vos informations et comment les modifier
».
L'inscription aux services de Jetunoo.fr ainsi que l'utilisation du site sont conditionnées à
l’acceptation de l’Utilisateur des
C.G.V.U. Le fait de cocher lors de l’inscription des cases correspondantes à chaque phrase suivante,
l’Utilisateur
reconnait être pleinement informé qu’il accepte et qu’il s’engage à respecter l'ensemble de ces
dispositions.
Il est nécessaire de saisir une annonce qui sera soumise à modération. Cette courte annonce sera
visible de tous en
cliquant sur votre photo ou sur l’image qui la remplace. Si votre annonce est refusée, vous pourrez
modifier son contenu
afin de la soumettre à nouveau. La communication de votre/vos photos est obligatoire
- «Je certifie être majeur(e) et avoir lu, ne pas avoir été privé de mes droits civiques et accepté les Conditions Générales d’Utilisation de Jetunoo»
- « Dans le cadre de la règlementation RGPD , en validant cette case, j’autorise le site jetunoo.fr et consens expressément à communiquer mon orientation sexuelle »
- « Dans le respect de la règlementation RGPD, en validant cette case, j’autorise le site jetunoo.fr et consens expressément à communiquer mes convictions religieuses »
- « Dans le cadre de la règlementation RGPD , en validant cette case, j’autorise le site jetunoo.fr et consens expressément à communiquer mon origine ethnique »
- « Dans le cadre de la règlementation RGPD , en validant cette case, j’autorise le site jetunoo.fr et consens expressément que mes données sensibles soient traitées et conservées »
- « Dans le cadre de la règlementation RGPD, en validant cette case, j’autorise le site jetunoo.fr à déposer des cookies sur mon navigateur »
Article 2.3 - Procédure d’inscription
L’inscription sur le Site jetunoo.fr permet de bénéficier du statut de Membre à titre gratuit. Un
identifiant constitué d’une
adresse email valide et de votre mot de passe permettent un accès gratuit à certaines pages et
fonctionnalités du site.
La durée de publication du profil ainsi créé est limitée à six mois. A tout moment, le Membre à
titre gratuit a la possibilité
de devenir Abonné jetunoo.fr.
L’accès à l’intégralité des pages et des fonctionnalités de Jetunoo.fr est conditionné à la
souscription à l’un des
abonnements payants proposés à l’issue de l’inscription du Membre à titre gratuit.
La souscription à l’un des Abonnements et son parfait règlement permet de bénéficier du statut
d’Abonné Jetunoo.fr.
L’Abonné jetunoo.fr bénéficie d’un accès à toutes les pages et fonctionnalités du site pour la durée
de la formule choisie,
Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification ainsi que de
leur éventuelle utilisation par
des tiers. Dans l’hypothèse d’un quelconque soupçon de l’utilisation du compte par un tiers à l’insu
de son Utilisateur, ce
dernier doit en informer le site jetunoo.fr dans les meilleurs délais. Jetunoo.fr n’a pas pour
obligation ni ne dispose des
moyens techniques permettant de s’assurer de l’identité des personnes accédant à ses services.
Article 2.4 – Dispositions concernant les photos mises en ligne
La photographie choisie par l’Utilisateur pour se présenter doit le montrer de face, le rendant
ainsi reconnaissable.
Les portraits utilisant des lunettes de soleil ou ne permettant pas de voir les yeux distinctement
seront refusés.
Seules les photos cadrées sur la personne, récentes, décentes, non choquantes, ni équivoques, ni
ostentatoires, floues
ou truquées seront acceptées.
Aucune autre personne reconnaissable, ni enfant, ne doit apparaitre à vos côtés.
Si la photographie suscite un quelconque doute concernant sa source ou si elle ne représente pas une
personne
physique, ou si elle ne correspond pas à l’éthique du site Jetunoo.fr, le profil sera
automatiquement désactivé et une
demande de justification d’identité et de lieu de résidence vous sera adressée afin de pouvoir
envisager la validation et la
réouverture de votre compte.
Aucun remboursement ou indemnisation ne pourra être réclamé concernant la durée des vérifications
engagées par nos
soins qui ont nécessité la désactivation du compte de l’Utilisateur.
CHAPITRE III : ABONNEMENTS
Article 3.1 : Tarifs des Abonnements et modalités de paiement
Les Utilisateurs du Site Jetunoo.fr peuvent accéder aux Services dans le cadre de la souscription
d’un abonnement via le
site ou l’Application, dont les prix et modalités sont indiqués dans la rubrique « Je m’abonne ».
Le prix des services ne comprend pas les frais de communication liés à l’utilisation du service de
Jetunoo.fr qui restent à
la charge des Utilisateurs.
Les prix sont affichés en euros et tiennent compte de la TVA de 20% applicable au jour de la
commande.
En raison des modifications éventuelles des conditions tarifaires d’accès aux services de
www.jetunoo.fr, il est nécessaire
de prendre connaissance directement sur le site des tarifs actualisés en consultant le lien suivant
:
https://membre.jetunoo.fr/abonnement/ajouter
Le paiement de la totalité du prix sera effectué lors de la commande. Il peut être effectué par
carte bancaire, paiement
sécurisé, virement chèque ou mandat postal. Jetunoo.fr se réserve à tout moment le droit de
modifier, ajouter ou
supprimer un moyen de paiement.
L’acquisition d’un abonnement et l’accès aux services liés à l’abonnement sont quasiment simultanés
lorsque la
transaction est effectuée par carte bancaire. Dans le cas d’un règlement de votre abonnement par
virement, chèque ou
mandat postal, votre abonnement sera activé après la réception et l’encaissement de votre virement,
chèque ou mandat.
Attention: avant d'effectuer un virement international, assurez-vous auprès de votre banque qu'aucun
frais de transfert ou
de rapatriement ne sera supporté par le site Jetunoo. Le cas échéant, votre abonnement ne sera ni validé ni
aucun
remboursement ne sera effectué.
Important: Lors d’un paiement en ligne, si la validation n’apparaît pas
immédiatement, il est nécessaire de procéder au
rafraichissement de votre navigateur ou clôturer la session en cours puis la rouvrir avant
d’effectuer un nouveau paiement.
Aucun paiement effectué en double ne pourra prétendre à un remboursement.
Article 3.2 : Renouvellement des Abonnements
Lorsque l’abonnement arrive à expiration, l’accès aux Services du site Jetunoo.fr est limité à celui
d’un membre à titre
gratuit avec la possibilité de souscrire un nouvel abonnement.
Sans annulation de l’inscription, le compte personnel de l’Utilisateur est conservé avec son
historique (annonce, photos,
messages...) pour une durée de 6 mois selon les conditions définies à l’article « Sécurité et mise
en garde ».
Article 3.3 - Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-5 et L.221-18 du code de la consommation reproduits ci-dessous, le
site Jetunoo.fr
applique les dispositions en vigueur.
« Préalablement à la conclusion d'un contrat de vente ou de fourniture de services, le professionnel
communique
au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :
1° Les informations prévues aux articles L. 111-1 et L. 111-2 ;
2° Lorsque le droit de rétractation existe, les conditions, le délai et les modalités d'exercice de
ce droit ainsi que le
formulaire type de rétractation, dont les conditions de présentation et les mentions qu'il contient
sont fixées par décret
en Conseil d'Etat (cf. R.221-1 (annexes) et R.221-3 (annexes) […]
Modèle de demande de rétractation d'un achat à distance
À l'attention de VILLA Jérôme, 12 rue Borely 13120 GARDANNE contact@jetunoo.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services
ci-dessous :
Abonnement durée :
Commandé le (*) /exécuté le (*) :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Vérifié le 04 décembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Article L.221-18 du code de la Consommation suivant :
«Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un
contrat conclu à
distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa
décision ni à
supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. Le délai mentionné au
premier alinéa
court à compter du jour : « 1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de
services et ceux
mentionnés à l'article L. 221-4 ; »
Toutefois en effet, le droit de rétractation ne s’applique pas à un certain nombre de contrats
énumérés à l’article
L.221-28 du même code, tels que les « contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant
la fin du délai
de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et
renoncement à
son droit de rétractation ».
En conséquence « l’Utilisateur ne pourra plus exercer son droit de rétractation après
utilisation des services
du site Jetunoo.fr. ».
CHAPITRE IV : ENGAGEMENTS DES UTILISATEURS
Chaque Utilisateur s’engage à :
- Etre honnête, respectueux, courtois et bienveillant envers les autres utilisateurs,
- N’utiliser qu’un seul compte actif
- Choisir lors de l’inscription un pseudonyme correspondant de préférence à un prénom usuel.
Aucun pseudonyme utilisant des noms divins ou se rapportant au culte destiné à Dieu comme par
exemple :
Jésus, Esprit de Dieu, Saint Esprit, Dieu, vierge Marie, Sainte vierge etc. ne seront validés par le
Modérateur
- Il est conseillé d’utiliser un mot de passe différent de compte de messagerie et qui respecte les
principes de
sécurité à savoir, un mot de passe suffisamment long et faire au moins 8 caractères. Il doit être
composé d’au
moins trois types de caractères différents parmi les quatre types de caractères existants
(Majuscules,
minuscules, chiffres et caractères spéciaux) sans lien avec l’identité de l’utilisateur : (date de
naissances ou nom)
- Ne pas usurper d'identité, ne pas faire de fausse déclaration, ne pas utiliser ou diffuser tout
support, donnée
et/ou photographie qui ne correspondent pas à la réalité ou ne vous appartiennent pas. Communiquer
des
données exactes et conformes à la réalité
- Apporter aussitôt les modifications nécessaires en cas de modification des données à partir de la
fonctionnalité
« Modifier mon profil » accessible sur la page d’accueil en étant connecté sur son compte personnel
Jetunoo.fr.
- Utiliser les Services du site Jetunoo.fr conformément aux présentes C.G.V.U.
Le site Jetunoo.fr ne saura tolérer de la part des utilisateurs, des propos ou tout contenus
transmis à caractères politiques,
racistes, xénophobes, discriminatoires, malveillants, grossiers, injurieux, équivoques, menaçants,
harcelants,
diffamatoires, haineux, obscènes, pornographiques, violents, portant atteinte aux personnes, à la
vie privée, à la
confidentialité, aux Institutions, aux lois et règlementation nationale ou internationale en
vigueur.
Aucune information délivrée par un utilisateur de Jetunoo.fr ne doit lui permettre d’être
directement contacté par un autre
utilisateur sans utiliser le site Jetunoo.fr, comme par exemple, adresse, mail, numéro de
téléphone.
Il est interdit à tout utilisateur :
- D’indiquer ou de mettre en oeuvre des liens vers des sites illégaux ou portant atteinte à la
dignité humaine, des
sites concurrents de Jetunoo.fr et/ou contraires à l'objet de Jetunoo.fr
- D’utiliser le site et les services de Jetunoo.fr à des fins professionnelles, commerciales,
publicitaires,
promotionnelles ou à tout autre objet non privé
- D’envoyer des messages ou contenus permettant à des tiers de se procurer directement ou
indirectement des
logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage
et d'intrusion
dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et
d'une manière
générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la
sécurité des personnes
et des biens
- De diffuser ou mettre en oeuvre tout contenu, programme ou moyen visant à affecter, désorganiser
ou détourner
l'utilisation normale des services de Jetunoo.fr (détournement des fonctionnalités du site, envoi
massif de
messages, insertion de coordonnées personnelles dans l'objet d'un message, virus, bombe virtuelle,
logiciel,
script ou codage malveillants...).
Toutes les informations transmises et diffusées par l’Utilisateur sont des informations
personnelles. A ce titre, chaque
Utilisateur reconnait et accepte être le seul(e) responsable des conséquences de divulgation sur sa
vie privée et celle de
son entourage.
CHAPITRE V : SERVICES JETUNOO.FR
Les services de Jetunoo.fr sont accessibles par des outils permettant la navigation sur le web :
ordinateur, logiciels,
matériels de télécommunication…. Ces équipements et leur adéquation technique aux caractéristiques
du site Jetunoo.fr
sont à la charge exclusive de l’utilisateur, ainsi que tous les frais d’entretien, de réparation et
de télécommunication
nécessaires à leur mise en oeuvre.
L’utilisation des services de Jetunoo.fr suppose des compétences, du matériel, des logiciels et
paramétrages nécessaires
à l'utilisation d'Internet et à une bonne navigation sur le site Jetunoo.fr. La plupart des outils
et configurations du marché
permettent la navigation sur le site Jetunoo.fr, cependant certains navigateurs ne garantissent pas
toujours une navigation
optimale sur Jetunoo.fr.
Certains Services du Site Jetunoo.fr sont accessibles aux utilisateurs gratuitement et d'autres
nécessitent la souscription
d’un abonnement payant.
Article 5.1 Services accessibles gratuitement
La mise en ligne d’un profil, l’accès à un album photos, la lecture de l'objet des messages reçus
dans la boite mail du site
Jetunoo.fr, la consultation partielle des profils des autres Utilisateurs, l’accès aux témoignages
et aux conseils sont des
services gratuits, accessibles aux membres à titre gratuit.
La consultation des albums photos des autres utilisateurs n’est pas possible au membre à titre
gratuit.
Article 5.2 Services réservés aux Abonnés Jetunoo.fr
La lecture des messages reçus, l'envoi de courrier, la consultation de tous les albums photos sont des services payants et sont réservés aux Abonnés Jetunoo.fr.
Article 5.3 Accès sécurisé aux Services
Conformément aux règles du secret des correspondances, les courriers ne sont accessibles qu'à partir
de la boite
nominative, uniquement consultable à partir du compte personnel de l’utilisateur sur le site
Jetunoo.fr, lequel suppose son
identification strictement personnelle à partir d’un identifiant et d’un mot de passe.
Par mesure de sécurité, la saisie de l’identifiant est nécessaire à chacune des connexions pour
accéder au compte du
membre à titre gratuit ou d'Abonné Jetunoo.fr. Pour optimiser la sécurité du compte, le mot de passe
choisi lors de votre
inscription est crypté. Il est donc connu du seul utilisateur l’ayant créé.
En cas d'oubli du votre mot de passe, il est possible de le récupérer en suivant la procédure « Mot
de passe oublié »
disponible sur la page d'accueil du site Jetunoo.fr.
Article 5.3 bis Sécurité du paiement
Tous les paiements en ligne effectués sur notre site sont traités par la plateforme de paiement Stripe.
Stripe utilise des protocoles de sécurité avancés pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos informations de paiement.
Raison sociale: Stripe Payments Europe, Ltd.
Siège social: The One Building, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Ireland
Tél.: +353 1 518 7500
Numéro d'immatriculation: 513174
Numéro de TVA: IE 9773819 F
SIRET: 513174 (Registre du Commerce et des Sociétés de Dublin)
En choisissant de payer via Stripe, vous acceptez les Conditions d'Utilisation de Stripe. Vous comprenez et acceptez que nous ne sommes pas responsables des services fournis par Stripe, y compris la sécurité des transactions.
Tous les paiements sont soumis à la validation de paiement 3D Secure, une mesure de sécurité supplémentaire pour protéger contre la fraude.
Pour toute question ou réclamation concernant un paiement effectué via Stripe, veuillez contacter le service clientèle de Stripe à l'adresse indiquée ci-dessus.
Article 5.4 Modération des contenus
La mise en ligne du texte contenu dans l‘annonce de l’Utilisateur ainsi que les photos sont soumises
à modération. Cette
opération est réalisée dans un délai de 24 heures qui suivent le jour de la réception des éléments
sur l’interface.
S’il advenait que ce contenu ne corresponde pas à vos engagements pris lors de votre inscription, le
modérateur du site
Jetunoo.fr se réserve le droit de résilier définitivement votre compte conformément à l’Article IX «
Résiliation de compte ».
Le Site Jetunoo.fr se réserve également le droit de refuser ou corriger les textes et annonces du
profil présentant des
erreurs de rédaction, des abréviations, des codes, des coordonnées personnelles ou tout propos qui
ne s’inscriraient pas
dans le cadre de l’objet du Site et/ou qui ne respecteraient pas les présentes C.G.V.U..
Le Site Jetunoo.fr se réserve le droit de collecter et d'utiliser les adresses IP afin de les
remettre aux autorités
compétentes (justice, police, fournisseur d’accès) en cas de nécessité afin d’identifier les
Utilisateurs qui contreviendraient
aux présentes C.G.V.U
CHAPITRE VI: RESPONSABILITES
Article 6.1 - Responsabilités des Utilisateurs
L’utilisateur est seul responsable de la véracité et de la probité des données, des supports et des
propos qu’il décide de
diffuser sur le site Jetunoo.fr. A ce titre, il s’engage à assumer l’entière responsabilité de son
comportement, et de ses
relations avec les autres utilisateurs.
Les données transmises par l’utilisateur et/ou son comportement peuvent faire l'objet d'un
signalement par un autre
utilisateur ou d'un contrôle de la part du modérateur du site Jetunoo.fr.
Dans le cas où la responsabilité du site Jetunoo.fr serait recherchée du fait du manquement par un
utilisateur aux
obligations qui lui incombent au terme de la loi ou des présentes C.G.V.U, cet utilisateur s’engage
à garantir le site
Jetunoo.fr contre toute condamnation prononcée à son encontre et à assumer tous frais de justice,
indemnités et
honoraires d’avocats.
Le site Jetunoo.fr n’exerce aucun contrôle et ne saurait être tenu responsable du contenu des
données, d’erreurs ou
d’omissions dans tout contenu ou de dommages liés à l’utilisation de ces contenus transmis par un
utilisateur, ou encore
des sites ou sources externes vers lesquels redirigent les liens hypertextes mis en ligne par un
utilisateur sur le Site.
Article 6.2 : Responsabilités du Site Jetunoo.fr
Le site Jetunoo.fr ne peut en aucune manière vous garantir la réalisation des aspirations et
attentes des Membres à titre
gratuit et/ou Abonnés Jetunoo.fr, ni la formalisation effective d'une rencontre avec une personne du
sexe opposée.
Jetunoo.fr met tout en oeuvre pour que ses services fonctionnent et soient accessibles. Cependant,
compte tenu de la
spécificité et des aléas environnementaux d’Internet (fournisseurs d’accès, matériels de
l’utilisateur, opérateurs
téléphoniques, encombrement du réseau Internet,…) Jetunoo.fr ne peut garantir un accès permanent
sans interruption ou
dysfonctionnement ponctuel.
De même Jetunoo.fr ne peut garantir la sécurité, la disponibilité, l’intégrité et l’innocuité des
données transmises.
Jetunoo.fr ne saurait être tenu responsable en cas de disparition, perte, détérioration, et
notamment de tous dommages
susceptibles d’altérer l’équipement de l’utilisateur.
Jetunoo.fr ne saurait être tenu responsable de tous dysfonctionnements et/ou de toutes interruptions
dans la mise à
disposition des services de Jetunoo.fr. L’utilisateur accepte la suspension provisoire de l’accès
auxdits services.
La responsabilité du Site Jetunoo.fr ne peut être recherchée pour tout dommage direct ou indirect
lié à l’utilisation du site
ou à l’impossibilité de l’utiliser, notamment si l’attitude de l’Utilisateur a contribué à la
réalisation dudit dommage, ou en
cas de non-respect, même partiel, des présentes C.G.V.U
Le site Jetunoo.fr ne peut être tenu pour responsable des données, supports et photographies
transmis par les
utilisateurs, qu’ils soient exacts, faux, périmés ou de nature à porter atteinte aux droits des
autres utilisateurs ou aux droits
de tiers, et notamment des conséquences qui découleraient de ces atteintes.
CHAPITRE VII : PROTECTION DES DONNEES A CARACTÈRE PERSONNEL
Le Site Jetunoo.fr est soucieux du respect de la vie privée et de la protection des données personnelles
de ses Utilisateurs.
La politique de gestion de la protection des données mise en œuvre par le site jetunoo.fr respecte la
Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978
telle que modifiée par la Loi du 20 juin 2018 relative à la Protection des données personnelles et le
Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD).
Tout Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Charte de la Protection des données personnelles du Site jetunoo.fr.
Pour toute demande relative à l’exercice du droit à l’accès, à la rectification et à la suppression des
données à caractère personnel, il est
conseillé de s’adresser directement par mail, au Délégué à la Protection des Données (Data Protection
Officer « DPO ») à l’adresse suivante : rgpd@jetunoo.fr
CHAPITRE VIII : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Article 8.1 : Droits de propriété intellectuelle du Site Jetunoo.fr
Tous les supports, logos, photographies, graphismes, contenus, textes, animations et marques
présents sur le site
Jetunoo.fr sont la propriété intellectuelle du site Jetunoo.fr et/ou de ses partenaires et ne
peuvent être reproduits, utilisés
ou représentés sous quelque forme que ce soit, sous quelque support que ce soit et par quelque média
que ce soit sous
peine de poursuites judiciaires, sauf autorisation préalable formalisée et accordée par le Site
Jetunoo.fr.
Les présentes C.G.V.U. n’emportent aucune cession d’aucune sorte des droits de propriété
intellectuelle sur les éléments
appartenant à Jetunoo.fr et/ou à ses partenaires au bénéfice de l’Utilisateur ou d’un Tiers.
L'utilisateur s’interdit de modifier, de copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre,
exploiter commercialement et ou
distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du site Jetunoo.fr ou les codes
informatiques des éléments
composant les Services et le site jetunoo.fr Il est expressément demandé aux Utilisateurs de
respecter ces droits de
propriété intellectuelle.
Article 8.2 : Droits des Membres à titre gratuit ou de l’Abonné Jetunoo.fr
Les droits d’utilisation des données et supports accessibles sur le site Jetunoo.fr sont strictement
limités au cadre
personnel et privé et pour la durée de l’inscription et/ou de l’abonnement de l’Utilisateur.
Tout Membre à titre gratuit ou Abonné Jetunoo.fr accepte de concéder au Site Jetunoo.fr une licence
mondiale, non
exclusive et libre de redevances pour l’utilisation des droits de propriété intellectuelle liés aux
contenus, supports et
photographies transmis et diffusés sur le site Jetunoo.fr.
A ce titre, l’utilisateur autorise le site Jetunoo.fr à reproduire, modifier, adapter, transmettre à
des fins commerciales ou
non commerciales tout contenu transmis par ses soins. Le droit de modification s’inscrit dans le
respect de la vie privée et
de la réputation de l’Utilisateur.
La concession des droits s’étend à tous les pays et pour toute la durée légale de protection des
droits visés tant au niveau
des législations et conventions nationales qu’internationales, présentes et futures.
CHAPITRE IX : SUSPENSION D’ACCES AU COMPTE ET RESILIATION
Article 9.1 Accès au compte
Un compte client peut se trouver dans l’un des 4 états suivants: actif, désactivé, bloqué, supprimé
Article 9.2. Suspension du compte ou résiliation à l’initiative de l’Utilisateur
Sur la page « Mon profil » l’utilisateur peut supprimer l’existence de son compte sur le site
jetunoo à tout moment en
utilisant le lien « supprimer ». La suppression d’un compte est irréversible et entraîne la
suppression des informations à
l’exception de l’adresse de messagerie qui doit faire l’objet d’une demande expresse du client (voir
RGPD)
Nota : Un profil reste en ligne tant qu’il n’est pas désactivé ni supprimé (il est de la
responsabilité de l’Utilisateur de choisir
de le laisser visible)
Article 9.3 Suspension du compte ou résiliation à l’initiative du site Jetunoo.fr
Le profil peut être bloqué uniquement à l’initiative du modérateur du site en raison d’une demande
d’informations
complémentaires, de vérification ou en attente de réception d’éléments manquants au bon
fonctionnement d’un compte
client, en cas de non respect des présentes GGVU ou de litige. En cas de signalement d’abus par un
autre Utilisateur ou
de contrôle par le site Jetunoo.fr, le compte peut être suspendu le temps d’effectuer les
vérifications qui s’imposent.
Si un abonnement est en cours, aucun remboursement ne sera possible pour la période non
consommée.
Cette résiliation ne donne droit à aucun remboursement de la période restant à couvrir de
l’abonnement si tel était le cas.
Dans l’hypothèse où le comportement de l’Utilisateur ou les contenus fournis sur le site Jetunoo.fr
ne respectent les
présentes C.G.V.U., le compte de l’Utilisateur sera résilié 24 heures après l'envoi d'un courrier
électronique vous
demandant de vous conformer aux présentes C.G.V.U. du site, resté infructueux.
Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient vous
être réclamés ainsi qu'à
vos ayants droit et représentants légaux par le site Jetunoo.fr en réparation du préjudice subi du
fait de tels
manquements.
Vous serez informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la
résiliation de son compte. Vos
données relatives seront détruites à la demande de l’Utilisateur ou à l'expiration des délais légaux
courant à compter de la
résiliation de votre compte
Article 9.4 Résiliation
L‘Utilisateur ne pourra plus accéder à son Compte ni utiliser les Services du site.
Le compte résilié sera détruit.
CHAPITRE X : MODIFICATIONS DES C.G.V.U JETUNOO.FR
Les présentes C.G.V.U. peuvent être mises à jour et modifiées à tout moment sans avertissement
préalable. Il est
recommandé de les consulter régulièrement.
Si les modifications concernent les droits et obligations de l’Utilisateur, elles seront notifiées
aux Utilisateurs au moins
trente jours avant leurs entrées en vigueur. L’utilisateur qui refuserait une telle modification,
devra notifier son refus dans
un délai de trente jours et le Contrat prendra fin à l’expiration dudit délai. A l’expiration du
délai de notification de
l’Utilisateur, l’utilisation des Services du site Jetunoo.fr vaudra acceptation desdites
modifications.
CHAPITRE XI : DROITS APPLICABLES ET JURIDICTIONS COMPETENTES
Article 11-1 La médiation de consommation
La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre
Ier du livre VI.
Depuis le 1 er janvier 2016, le consommateur doit être informé de son droit de recourir gratuitement
à un
Médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’opposerait à un
professionnel.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, les professionnels ainsi doivent
permettre à
chaque consommateur de pouvoir recourir à un dispositif de médiation, dès lors qu’un litige n’a pas
pu être
réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès de leurs services.
Article 11-2 Election de juridiction
Les présentes C.G.V.U sont régies par la loi française. Tout litige né de l’exécution ou en relation des présentes C.G.V.U sera soumis au Tribunal de grande instance de Marseille
CHAPITRE XII : QUI SOMMES-NOUS ?
Article 12.1 - Coordonnées – Contact
Le site de Jetunoo.fr est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille (Siret n°820 735 389 00018).
Le siège de la société est sis : 12 rue borely 13120 Gardanne
L’équipe dirigeante est composée de 1 personne
Directeur de la publication-gérant: Jérôme VILLA